Nous accompagnons les sociétés françaises et internationales dans la gestion de leur vie courante et dans le cadre d’opérations complexes (notamment sur les questions d’acquisitions, de levées de fonds, de fusions, de structurations de groupes de sociétés, de gouvernance, d’accompagnement des dirigeants et de défense des actionnaires ou associés minoritaires).
DROIT DES SOCIÉTÉS – FUSIONS & ACQUISITIONS
DROIT COMMERCIAL
Nous intervenons dans tous les domaines du droit commercial en conseillant, assistant et représentant notre clientèle en matière amiable ou contentieuse. Nous avons développé un savoir-faire particulier dans les domaines d’interventions suivants : négociation et rédaction de contrats commerciaux, y compris dans les domaines innovants, propriété industrielle et intellectuelle, restructuration de dette et de garanties, régulation, garanties bancaires en matière de commerce de matière premières et plus généralement de financement.
DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Notre cabinet intervient dans la rédaction, la négociation, la structuration et le suivi des conventions bancaires et des garanties bancaires intéressant les entreprises, les banques et les institutions financières, tant en matière d’opérations sur le capital des sociétés qu’en matière de financement d’opérations commerciales ou internationales. Nous couvrons également les sujets relatifs aux questions de changes monétaires, transferts de fonds, contrôle de conformité en matière de lutte contre le blanchiment et sanctions commerciales.
IMMOBILIER, CONSTRUCTION & URBANISME
Réunissant des compétences transversales dans les domaines du droit immobilier, de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, des affaires et de la fiscalité, le cabinet intervient à chaque étape des opérations immobilières complexes, notamment, dans les secteurs de l’hôtellerie, du luxe, de locaux industriels ou de stockage. Il accompagne ainsi les différents intervenants dès la phase de structuration du projet, jusqu’à la réalisation concrète de l’opération. Le cabinet traite ainsi toutes les questions d’acquisitions foncières complexes (terrains, ensembles immobiliers, immeubles, propriétés de luxe), d’organisation de la possession et de l’exploitation (société civiles ou commerciales, baux commerciaux, baux emphytéotiques, démembrements usufruit / nue-propriété, etc.) sur le plan juridique, administratif et fiscal. Le cabinet accompagne également les porteurs de projets (promoteurs et tous maîtres d’ouvrage) sur toutes opérations de promotion ou projets de construction (rédaction et gestion juridique de contrats de constructions, autorisation d’urbanisme, etc.). Le cabinet intervient enfin sur les financements de ces projets immobiliers (fonds propres ou dettes) et dans la mise en place et la mise en œuvre des garanties et sûretés.
CONTENTIEUX DES AFFAIRES
Nous intervenons en contentieux des affaires et principalement en matière de litiges en droit des sociétés, de droit des contrats d’affaires, de droit bancaire ou de recouvrement de créances ou d’actifs.
Notre souplesse et notre réactivité nous permettent de parfaitement répondre aux attentes et besoins de nos clients, qu’il s’agisse de les conseiller ou de les représenter dans le cadre de litiges amiables, judicaires ou arbitraux.
CAPITAL HUMAIN, DROIT DU TRAVAIL ET CONTENTIEUX DU TRAVAIL
Nous conseillons notre clientèle sur tous les aspects du droit du travail, de la négociation du contrat de travail à sa fin ; nous les assistons et accompagnons au quotidien dans la gestion juridique des ressources humaines. Parallèlement, nous intervenons en matière contentieuse, outre la négociation des ruptures conventionnelles et l’accompagnement des restructurations sociales.
Nous avons également développé une expertise particulière en matière de droit pénal du travail, d’incitations financières et de formules de rémunération, en particulier pour les entreprises en démarrage et à forte croissance, telles que les actions gratuites, les bons de souscription d’actions, les options d’achat d’actions et les actions privilégiées.
RGPD - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROIT DU NUMÉRIQUE
Le cabinet réalise des audits de conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour des sociétés implantées en France ou à l’étranger et collectant des données personnelles de citoyens européens.
Nos avocats accompagnent les dirigeants de PMEs et ETIs pour assurer la conformité de leurs traitements de données personnelles au RGPD, que ces traitements portent sur des données personnelles de salariés (vidéo-surveillance, enregistrements téléphoniques, cyber-surveillance au travail, rédaction de charte informatique) ou de consommateurs (rédaction des politiques de vie privée, règles de prospection commerciale, réalisation des analyses d’impact sur la vie privée). Nous aidons à répondre aux demandes d’exercice de droits des salariés et des consommateurs sur leurs données personnelles et aux menaces de plainte auprès de la CNIL. Nous agissons également suite à une violation de données (cyber-attaque, intrusion, fuite de données personnelles) ou afin de gérer un contrôle CNIL.
Nous accompagnons aussi nos clients dans la rédaction et la négociation de leurs contrats portant sur la protection des innovations (contrats de cession de droits d’auteur, contrats de licence de brevets, etc.). Nous procédons à des audits de droits de propriété intellectuelle afin de valoriser l’actif immatériel de l’entreprise pour préparer une levée de fonds ou dans le cadre de fusions-acquisitions.
Enfin, nous aidons à la rédaction, la revue et la négociation des contrats informatiques et accompagnons nos clients dans la mise en conformité de leurs sites d’e-commerce, leurs applications et marketplaces.
FISCALITÉ
Nous assistons nos clients en matière de fiscalité des sociétés, en ce compris les questions propres aux fusions-acquisitions, aux opérations sur capital, à la restructuration, aux transactions immobilières et aux management packages, qu’ils s’agissent d’opérations nationales ou internationales.
Nous assurons également la défense des intérêts de nos clients en matière de contentieux fiscal et soutenons notre clientèle dans le cadre de la structuration et du développement de projets du point de vue de la fiscalité (impôt sur les sociétés, TVA etc.) et proposons des montages pertinents en la matière. Nous avons également développé une expertise importante en matière de fiscalité internationale.
DROIT MARITIME & YACHTING
Nous accompagnons nos clients dans leurs projets mais aussi dans leurs contentieux dans les domaines du financement, de la logistique, des transports maritimes, fluviaux, routiers, ferroviaires et aériens.
Dans le secteur du yachting, nous accompagnons les propriétaires et les acteurs du secteur comme les brokers, les managers et assureurs dans des opérations d’achat, de vente, de construction, d’exploitation, de financement et d’assurance de yachts, ainsi que dans leurs contentieux dans ces domaines.
Nous assistons également les propriétaires et membres d’équipage sur toutes les questions relatives à leur emploi et à la rédaction de leurs contrats de travail conformément aux réglementations en vigueur et à l’occasion d’événements de mer comme les abordages, saisies et échouements.
